Règlement (CEE) 1993/78 du 18 août 1978 relatif à des mesures visant à développer l' utilisation et la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté au moyen d' une assistance technique et/ou commerciale
Règlement (CEE) 1993/78 du 18 août 1978 relatif à des mesures visant à développer l' utilisation et la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté au moyen d' une assistance technique et/ou commercialeAbrogé
Version25 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1993/78 de la Commission, du 18 août 1978, relatif à des mesures visant à développer l' utilisation et la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté au moyen d' une assistance technique et/ou commerciale |
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Version du 25 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1001/78 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: