Règlement (CE) 1543/2000 du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche
Règlement (CE) 1543/2000 du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêcheAbrogé
Version22 juillet 2000
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Version24 novembre 2007
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche |
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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