Règlement (UE) 6/2010 du 5 janvier 2010 portant ouverture d’un réexamen des règlements (CE) n o 1292/2007 et (CE) n o 367/2006 du Conseil | Doctrine

Règlement (UE) 6/2010 du 5 janvier 2010 portant ouverture d’un réexamen des règlements (CE) n o 1292/2007 et (CE) n o 367/2006 du Conseil

Version7 janvier 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 janvier 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	5 janvier 2010
Date de publication au JOUE :	6 janvier 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n o 6/2010 de la Commission du 5 janvier 2010 portant ouverture d’un réexamen des règlements (CE) n o 1292/2007 et (CE) n o 367/2006 du Conseil [instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et étendant ces droits aux importations dudit produit expédiées, entre autres, d’Israël] afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur israélien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 7 janvier 2010 • À jour