Règlement (CEE) 1434/69 du 24 juillet 1969 relatif au classement de marchandises dans les sous
Règlement (CEE) 1434/69 du 24 juillet 1969 relatif au classement de marchandises dans les sousAbrogé
Version4 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1434/69 de la Commission, du 24 juillet 1969, relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 11.01 E II et 11.02 A V b) du tarif douanier commun |
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Version du 4 août 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :