Règlement (CEE) 2025/72 du 22 septembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2025/72 du 22 septembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version23 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2025/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 23 septembre 1972 • À jour
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