Règlement (CEE) 1352/82 du 27 mai 1982 portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 3737/81 à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvègeu
Règlement (CEE) 1352/82 du 27 mai 1982 portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 3737/81 à l' égard des importations de certains produits originaires de NorvègeuAbrogé
Version5 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1352/82 du Conseil, du 27 mai 1982, portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 3737/81 à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvègeu |
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Version du 5 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: