Règlement (CEE) 207/70 du 4 février 1970
Règlement (CEE) 207/70 du 4 février 1970Abrogé
Version15 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 207/70 de la Commission, du 4 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1082/68 en ce qui concerne les coefficients exprimant la teneur en viande des conserves fabriquées à partir de viande congelée |
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Version du 15 février 1970 • À jour
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