Règlement (CE) 1862/2004 du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèques
Règlement (CE) 1862/2004 du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèquesAbrogé
Version17 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1862/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèques |
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Version du 17 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: