Règlement (CEE) 3699/90 du 19 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 3699/90 du 19 décembre 1990 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version20 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3699/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 20 décembre 1990 • À jour
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