Règlement (CE) 1340/2006 du 12 septembre 2006
Règlement (CE) 1340/2006 du 12 septembre 2006
Version13 septembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1340/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en août 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc dans le cadre du règlement (CE) n o 1233/2006 peuvent être acceptées |
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Texte du document
Version du 13 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1233/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de viande de porc octroyé aux États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2006 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent donc être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: