Règlement (CEE) 711/87 du 12 mars 1987 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut
Règlement (CEE) 711/87 du 12 mars 1987 relatif à la livraison de farine de maïs au HautAbrogé
Version14 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 711/87 de la Commission, du 12 mars 1987, relatif à la livraison de farine de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 mars 1987 • À jour
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