Règlement (CE) 1549/98 du 17 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] 9. Le règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (3), a permis d'enregistrer l'appellation «Κορινθιακή σταφίδα Βοστίτσα (Korinthiaki Stafida Vostitsa)» comme appellation d'origine protégée (ci-après l'«AOP»).
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[…] 4 Le règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (JO L 202, p. 25), porte enregistrement, notamment, de l'appellation d'origine protégée (ci-après l'«AOP») Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα (Korinthiaki Stafida Vostitsa), sous la rubrique «Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine».
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 17, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: