Règlement (CEE) 894/89 du 6 avril 1989
Règlement (CEE) 894/89 du 6 avril 1989
Version7 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 894/89 de la Commission, du 6 avril 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 4180/88 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 7 avril 1989 • À jour
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