Règlement (CEE) 1118/86 du 17 avril 1986 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le 2

Version19 avril 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 avril 1986

Date de signature :	17 avril 1986
Date de publication au JOUE :	19 avril 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1118/86 du Conseil du 17 avril 1986 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le 2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-butylique), d' une pureté en poids de 90 % au minimum et de 96 % au maximum, de la sous-position ex 29.04 A III a) du tarif douanier commun

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Version du 19 avril 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1118/86 du 17 avril 1986 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le 2Abrogé