Règlement (CEE) 3876/88 du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 3876/88 du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version18 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3876/88 du Conseil du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 18 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (2), et notamment sont article 3 paragraphe 6 point b),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: