Règlement (CEE) 2807/90 du 28 septembre 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2807/90 du 28 septembre 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2807/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 septembre 1990 • À jour
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