RÈGLEMENT (CE) 2077/95 du 30 août 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
RÈGLEMENT (CE) 2077/95 du 30 août 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version31 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2077/95 DE LA COMMISSION du 30 août 1995 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 30 août 1995 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 31 août 1995 • À jour
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