RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d' intervention
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d' intervention
Version23 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 février 1985 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 258/72 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d' intervention |
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