Règlement (CEE) 3117/83 du 4 novembre 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 3117/83 du 4 novembre 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version6 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3117/83 du Conseil du 4 novembre 1983 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1983 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 6 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: