Règlement (CEE) 378/76 du 20 février 1976 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour les produits vinicoles similaires au produit exporté sous la mention
Règlement (CEE) 378/76 du 20 février 1976 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour les produits vinicoles similaires au produit exporté sous la mentionAbrogé
Version22 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 378/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour les produits vinicoles similaires au produit exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 1976 vers l'Irlande et le Royaume-Uni |
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Version du 22 février 1976 • À jour
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