Règlement (CEE) 1221/74 du 15 mai 1974 relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type A I

Version16 mai 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mai 1974

Date de signature :	15 mai 1974
Date de publication au JOUE :	16 mai 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1221/74 de la Commission, du 15 mai 1974, relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type A I

Voir la source institutionnelle

Version du 16 mai 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1221/74 du 15 mai 1974 relatif aux aides au stockage privé pour les vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table de type A IAbrogé