Règlement d’exécution (UE) 2021/668 du 23 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/668 du 23 avril 2021
Version16 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/668 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: