Règlement (CE) 2850/94 du 24 novembre 1994
Règlement (CE) 2850/94 du 24 novembre 1994
Version25 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2850/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay |
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Version du 25 novembre 1994 • À jour
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