Règlement (CE) 61/2008 du 24 janvier 2008
Règlement (CE) 61/2008 du 24 janvier 2008Abrogé
Version28 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 61/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dinoprostone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 28 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 3,
vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: