Règlement (CEE) 283/88 du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 283/88 du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 283/88 de la Commission du 29 janvier 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3989 /87 ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,
vu le règlement ( CEE ) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3990/87 ( 4 ), et notamment son article 11 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :