Règlement (CEE) 1490/87 du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous
Règlement (CEE) 1490/87 du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sousAbrogé
Version1 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1490/87 du Conseil du 26 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987) |
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Version du 1 juin 1987 • À jour
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