Règlement (CEE) 232/87 du 26 janvier 1987
Règlement (CEE) 232/87 du 26 janvier 1987Abrogé
Version28 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 232/87 de la Commission du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/87 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: