Règlement (CEE) 1766/73 du 29 juin 1973 portant augmentation de 1
Règlement (CEE) 1766/73 du 29 juin 1973 portant augmentation de 1Abrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1766/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant augmentation de 1 % des prix dans le secteur du sucre applicable en Italie pendant la campagne sucrière 1973/1974 |
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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