Règlement (CEE) 2837/73 du 18 octobre 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autre que les viandes congelées
Règlement (CEE) 2837/73 du 18 octobre 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autre que les viandes congelées
Version19 octobre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2837/73 de la Commission, du 18 octobre 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autre que les viandes congelées |
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