Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 du 18 novembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 du 18 novembre 2019
Version9 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 de la Commission du 18 novembre 2019 rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 9 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: