Règlement (CEE) 2869/82 du 21 octobre 1982 relatif à la conclusion d' un arrangement avec les États
Règlement (CEE) 2869/82 du 21 octobre 1982 relatif à la conclusion d' un arrangement avec les ÉtatsAbrogé
Version1 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2869/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif à la conclusion d' un arrangement avec les États-Unis d' Amérique concernant l' acier |
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Version du 1 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :