Règlement (UE) 841/2013 du 30 août 2013

Version4 septembre 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 septembre 2013

Date de signature :	30 août 2013
Date de publication au JOUE :	3 septembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 841/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne

Voir la source institutionnelle

Version du 4 septembre 2013 • À jour

Règlement (UE) 841/2013 du 30 août 2013Abrogé