Règlement (CE) 1047/94 du 4 mai 1994
Règlement (CE) 1047/94 du 4 mai 1994
Version5 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1047/94 de la Commission, du 4 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 494/94 et autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en adjudication 555 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment |
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Version du 5 mai 1994 • À jour
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