Règlement (CE) 2231/96 du 22 novembre 1996
Règlement (CE) 2231/96 du 22 novembre 1996Abrogé
Version29 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2231/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Décision • 1
—
[…] 23 Par le règlement (CE) n_ 2231/96, du 22 novembre 1996, modifiant les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement n_ 3030/93 (JO L 307, p. 1), la Commission a adapté le règlement n_ 3030/93 aux mémorandums d'accord.
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Version du 29 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 941/96 de la Commission (2), et notamment son article 19 en relation avec l'article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: