Règlement (CE) 302/2001 du 14 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CE) 302/2001 du 14 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version15 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 302/2001 de la Commission du 14 février 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-279/11, Demande (JO) du Tribunal, Unipessoal Lda/Commission, 30 mai 2011
—
[…] dire le présent recours en annulation présenté en vertu de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE contre le règlement no 222/2011, le règlement no 293/2011, le règlement no 302/2001 et le règlement no 393/2011, recevable et fondé, et/ou dire pour droit que les parties requérantes sont recevables et fondées à invoquer la nullité des règlements en question;
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Version du 15 février 2001 • À jour
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