Règlement (CEE) 2190/75 du 22 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour construction, etc

Version26 août 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 août 1975

Date de signature :	22 août 1975
Date de publication au JOUE :	23 août 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2190/75 de la Commission, du 22 août 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour construction, etc., de la position tarifaire 48.09, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre

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Version du 26 août 1975 • À jour

Règlement (CEE) 2190/75 du 22 août 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour construction, etcAbrogé