Règlement (CE) 1341/2004 du 22 juillet 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 1341/2004 du 22 juillet 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Version23 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1341/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 23 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: