Règlement (CEE) 1028/83 du 27 avril 1983
Règlement (CEE) 1028/83 du 27 avril 1983Abrogé
Version30 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1028/83 du Conseil du 27 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 30 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes de certains autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: