Règlement (CEE) 3078/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la position ex 22
Règlement (CEE) 3078/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la position ex 22Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3078/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1979/1980) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
* ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977 *
* BENELUX * 22,3 * 34,0 * 31,1 *
* DANEMARK * - * - * - *
* ALLEMAGNE ( RF ) * 71,1 * 49,7 * 43,2 *
* IRLANDE * - * - * - *
* ITALIE * 2,9 * 8,6 * 4,1 *
* ROYAUME-UNI 0,8 * 1,1 * 1,4 *
BENELUX : 29,7 ,
DANEMARK : 0,1 ,
ALLEMAGNE ( RF ) : 54,3 ,
FRANCE : 3,3 ,
IRLANDE : 0,3 ,
ITALIE : 11,3 ,
ROYAUME-UNI : 1,0 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :