Rectificatif au règlement (CEE) n 2788/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation (JO n L 333 du 30.11.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2788/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation (JO n L 333 du 30.11.1978)
Version28 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2788/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation (JO n L 333 du 30.11.1978) |
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