Règlement d'exécution (UE) 2015/1821 du 9 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1821 du 9 octobre 2015Abrogé
Version11 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1821 de la Commission du 9 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1106/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 861/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde |
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Version du 11 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»),
vu le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil du 5 novembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR