Règlement (CEE) 2052/86 du 18 juin 1986 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2052/86 du 18 juin 1986 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version1 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2052/86 de la Commission, du 18 juin 1986, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 juillet 1986 • À jour
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