RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé
Version8 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2155/97 du Conseil du 29 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en matières textiles originaires de la République populaire de Chine et d'Indonésie, et percevant définitivement le droit provisoire imposé |
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