Règlement (CEE) 995/85 du 18 avril 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 995/85 du 18 avril 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version19 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/85 de la Commission, du 18 avril 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 19 avril 1985 • À jour
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