Règlement (CE) 962/2006 du 27 juin 2006
Règlement (CE) 962/2006 du 27 juin 2006Abrogé
Version30 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 962/2006 du Conseil du 27 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 30 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: