Règlement (CEE) 2714/72 du 19 décembre 1972Abrogé

Version1 janvier 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1973

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1972
Date de publication au JOUE :	1 janvier 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2714/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

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Décisions • 4

1. CJCE, n° C-28/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 17 septembre 1998

—

[…] (2) – Voir l'article 1er, paragraphe 3, sous a), aa), du règlement (CEE) n_ 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO L 169, p. 1), dans la version du règlement (CEE) n_ 2714/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement n_ 985/68 (JO L 291, p. 15), et l'article 3, sous a), du règlement (CEE) n_ 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO L 90, p. 12).

2. CJCE, n° T-117/95, Arrêt du Tribunal, N. Corman SA contre Commission des Communautés européennes, 30 janvier 1997

—

[…] 4 A la date d'entrée en vigueur du règlement n_ 570/88, l'article 1er du règlement (CEE) n_ 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO L 169, p. 1, ci-après «règlement n_ 985/68»), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2714/72 du Conseil, du 19 décembre 1972 (JO L 291, p. 15, ci-après règlement «n_ 2714/72»), et par le règlement (CEE) n_ 1897/87 du Conseil, du 2 juillet 1987 (JO L 182, p. 35), était rédigé comme suit:

3. CJCE, n° C-332/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes, 29 novembre 2001

—

[…] 7 Lors de l'entrée en vigueur du règlement n_ 570/88 – et dans les passages pertinents en l'occurrence non modifiés au moment de l'octroi des aides litigieuses – l'article 1er du règlement (CEE) n_ 985/68 du Conseil établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (7), dans la version modifiée par les règlements (CEE) n_ 2714/72 du Conseil (8) et (CEE) n_ 1897/87 du Conseil (9) s'énonçait ainsi (extraits): […] (8) – Règlement du 19 décembre 1972 (JO L 291, p. 15).

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Version du 1 janvier 1973 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment l'article 153 de l'acte qui lui est joint (2),

vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1411/71 (4), et notamment son article 6 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1971