Règlement (CEE) 1555/68 du 4 octobre 1968 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de beurre de stock public détenu par l'organisme français d'intervention
Règlement (CEE) 1555/68 du 4 octobre 1968 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de beurre de stock public détenu par l'organisme français d'intervention
Version5 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1555/68 de la Commission, du 4 octobre 1968, relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de beurre de stock public détenu par l'organisme français d'intervention |
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Version du 5 octobre 1968 • À jour
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