Règlement (CEE) 1340/83 du 27 mai 1983 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1983
Règlement (CEE) 1340/83 du 27 mai 1983 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1983Abrogé
Version21 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1340/83 de la Commission du 27 mai 1983 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1983 |
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Version du 21 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: