Règlement (CE) 2787/2000 du 15 décembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 7
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[…] L'article 450 quater, paragraphe 1, sous b), du règlement (CEE) no 2454/93 (1) de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, tel qu'ajouté par l'article 1er, point 53, du règlement (CE) no 2787/2000 (2) de la Commission, du 15 décembre 2000, doit-il être interprété en ce sens que la notification qui y est visée n'est valable que si elle fait mention des montants exacts qui pourront éventuellement être exigés de la caution?
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[…] En ce qui concerne l'introduction de marchandises dans la Communauté, l'article 163 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92 (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2787/2000 de la Commission, du 15 décembre 2000 (JO L 330, p. 1), dispose:
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[…] 7 – Article 340 bis, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 2913/92 (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) nº 2787/2000 de la Commission, du 15 décembre 2000 (JO L 330, p. 1)