Règlement (CE) 833/2006 du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006
Règlement (CE) 833/2006 du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006Abrogé
Version9 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 833/2006 de la Commission du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006 |
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Version du 9 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 12, paragraphe 6, premier alinéa, et son article 14,
considérant ce qui suit: